Résumé

En 2006, la nouvelle équipe de direction de l’UNOPS a ouvert une enquête exhaustive suite à des accusations internes de détournement de fonds de l’UNOPS et d'infractions aux politiques de comptabilité et de services d’achats en Afghanistan entre 2002 et 2006.

La direction a ensuite demandé à ce qu’une série d’enquêtes externes soient effectuées, et cinq de ces six enquêtes sont à présent terminées. Ces dernières ont révélé que des lacunes passées dans le contrôle financier et dans les structures de gestion de l’UNOPS avaient en effet mené à des erreurs au cours de la reconstruction de l’infrastructure en Afghanistan après la chute du régime des Talibans.

L’UNOPS reconnaît et déplore les graves erreurs commises en Afghanistan pendant cette période.

Une enquête toujours en cours doit déterminer si un manquement d’ordre criminel a ou non eu lieu. L’individu concerné ne travaille plus à l’UNOPS, et l’organisation n’est pas autorisée à discuter des détails concernant l’enquête en cours.

L’UNOPS juge de tels cas allégués de manquement tout à fait inacceptables et s’est donc conformé aux exigences de toutes les enquêtes. L’organisation a remboursé toutes les sommes d’argent dues à ses clients résultant d’erreurs ou de détournements potentiels de fonds. Elle abordera tout nouveau problème qui se présenterait à l’avenir.

L’UNOPS a déjà mis en œuvre toutes les recommandations issues de l’enquête et est désormais plus professionnel que jamais. L’organisation s’engage à continuer d’opérer des réformes visant à renforcer ses contrôles financiers et ses structures de gestion, et a reçu un rapport d’audit externe irréprochable pour les exercices biennaux 2006-2007 et 2008-2009.

Les réformes mises en œuvre jusqu’à présent comprennent notamment:

• la mise en place d’un groupe dédié à l’audit interne et aux investigations;
• l’application de contrôles financiers fiables, y compris l’utilisation obligatoire d’outils électroniques de gestion financière;
• la création d’un poste de déontologue au sein de l’UNOPS et la protection contre des représailles pour avoir signalé un manquement;
• une politique exhaustive en matière de divulgation de l’information;
• le recrutement de cadres supérieurs et de personnel financier mieux qualifiés;
• des règles plus strictes en matière d’achats et de formations;
• la diffusion de règles et de limites claires en matière de frais de représentation;
• la déclaration de tous les renseignements financiers de la part du personnel.

Contexte

Les projets d’USAID en Afghanistan

L’Agence américaine pour le développement international (USAID) a créé pour le peuple afghan après la chute du régime des Talibans des emplois et des infrastructures essentielles telles que des ponts, des routes et des cliniques. La majorité des travaux ont été effectués entre le 30 septembre 2003 et le 31 décembre 2006.

La mise en œuvre de projets en Afghanistan a été une entreprise extrêmement complexe, car la plupart des projets étaient réalisés dans des régions rurales et éloignées, souvent difficiles d’accès et non sûres. Ces projets mettaient l’accent sur la création de possibilités d’emplois, sur la construction et la rénovation d’infrastructures, et sur la prestation de services essentiels dans le but d’améliorer les conditions de vie des collectivités locales. Une grande partie des travaux comprenaient la réparation de routes, de ponts, de puits et de cliniques. La grande majorité des projets ont été menés à bien avec succès. Par exemple, entre 2002 et 2007, l’UNOPS a construit près de 900 kilomètres de voies d’accès rurales en Afghanistan.

Les accusations

Des contrôles de gestion et des contrôles financiers pendant la période allant de 2002 à 2006 ont provoqué l’utilisation abusive de fonds de l’USAID par un ancien employé de l’UNOPS et le détournement de fonds vers des projets à l’extérieur de l’Afghanistan.

Enquête et intervention

L’UNOPS a lancé la première enquête sur les accusations après que des dénonciateurs ont soulevé des préoccupations.

Vers la fin de 2006, des employés de l’UNOPS ont informé la nouvelle équipe de direction au sujet d’accusations concernant le détournement de fonds alloués aux projets et à l’administration ainsi que de graves infractions aux politiques de comptabilité et de services d’achats qui se sont produits entre 2002 et 2006 en Afghanistan. La nouvelle équipe de direction a immédiatement entrepris une enquête indépendante sur les accusations.

Le rapport initial a soulevé d’autres préoccupations, et bien que le présumé responsable n’était plus au service de l’organisation, l’UNOPS a demandé au Bureau des services de contrôle interne (BSCI) des Nations Unies d’examiner l’affaire de plus près.

Le BSCI a transféré l’enquête à son Équipe spéciale d’investigation concernant les achats, qui a ensuite lancé six enquêtes sur les activités de l’UNOPS. Seule une de ces enquêtes n’est pas terminée, et l’UNOPS a entièrement réglé toutes les questions soulevées par le BSCI.

Le rapport de l’Équipe spéciale d’investigation concernant les achats et du BSCI, achevé le 31 décembre 2008, a fait l’objet d’un examen interne des Nations Unies.

Le rapport souligne l’importance de noter que la présente administration de l’UNOPS n’était pas en place pendant la période examinée par l’enquête. Tout au long de l’enquête, la direction de l’UNOPS a accordé à l’Équipe spéciale d’investigation concernant les achats une grande latitude et l’indépendance nécessaire à son enquête, et s'est assurée de l’entière collaboration de tous les employés de l’UNOPS. Il est louable de la part de ces membres de la direction d’avoir agi de manière transparente et d’avoir demandé et accepté une enquête indépendante.

À la suite de l’examen interne des Nations Unies, la Secrétaire générale adjointe aux affaires juridiques a fourni un exemplaire du rapport à la Mission des États-Unis aux Nations Unies. Il appartient maintenant aux autorités des États-Unis de décider si l’on doit engager des procédures juridiques au regard de ces accusations. L’UNOPS a toujours coopéré pleinement, et continuera de le faire, avec les autorités des États-Unis dans les investigations.

L’UNOPS a remboursé les sommes d’argent dues à ses clients résultant d’erreurs ou de détournements de fonds. L’organisation abordera tout nouveau problème qui se présenterait à l’avenir. Elle a déjà mis en œuvre toutes les recommandations issues de l’enquête de l’Équipe spéciale d’investigation concernant les achats et traitera de manière juste, mais avec fermeté, toute personne reconnue coupable d’un méfait.

Améliorations administratives

En décembre 2009, le Bureau de la responsabilité du gouvernement (Government Accountability Office, GAO) des États-Unis a publié un rapport indiquant que la gestion administrative actuelle a fait des progrès notables en ce qui concerne l’amélioration de la situation financière de l’UNOPS et l’apport de changements à ses systèmes visant à combler les lacunes soulevées dans les nombreux audits et investigations des organisations de surveillance des Nations Unies.

Ce rapport précise également que les domaines tels que la fiabilité des données, la conclusion d’enquêtes et les rapports sur l’éthique présentent encore des lacunes. L’UNOPS a pris note de ces commentaires et en a tenu compte lors de la mise en oeuvre des améliorations administratives en cours.

Parmi les mesures entreprises par l’UNOPS figurent la mise en place d’un groupe dédié à l’audit interne et aux investigations, le recrutement de cadres supérieurs et de personnel financier mieux qualifiés, l’application de contrôles financiers fiables, y compris l’utilisation obligatoire d’outils électroniques de gestion financière, l’application de règles plus strictes en matière d’achats et de formations, un recrutement plus compétitif, la diffusion de règles et de limites claires en matière de frais de représentation, la déclaration de tous les renseignements financiers de la part du personnel, une politique exhaustive en matière de divulgation de l’information et la désignation d’un déontologue au sein de l’UNOPS et une protection contre des représailles pour avoir signalé un manquement.

Ces améliorations ont déjà donné des résultats concrets. En particulier, après des rapports d’audit irréprochables pour trois exercices biennaux consécutifs, l’UNOPS a reçu des rapports d’audit externe sans réserve pour les exercices biennaux 2006-2007 et 2008-2009. De plus, à la suite de l’amélioration appréciable des contrôles internes au sein de l’UNOPS, le Contrôleur des Nations Unies a aboli toutes les restrictions en matière de collaboration avec l’UNOPS en vigueur depuis plus deux ans.

Pour en savoir plus sur les améliorations administratives de l’UNOPS.

L’UNOPS souhaite également corriger toute impression selon laquelle l’organisation n’aurait pas collaboré pleinement dans le cadre de l’enquête du GAO. L’UNOPS a travaillé en étroite collaboration avec le GAO pendant 17 mois. Cependant, en tant qu’entité des Nations Unies, l’organisation est soumise au « principe de l’audit unique » approuvé par l’Assemblé générale des Nations Unies. Ce principe accorde aux auditeurs externes des Nations Unies le droit exclusif d’effectuer des audits des registres comptables et des états financiers des Nations Unies. Tel qu’indiqué dans le rapport du GAO, les États-Unis appuient le « principe de l’audit unique » et le GAO a conclu avec succès une série d’examens portant sur différentes entités des Nations Unies dans le cadre desquels il a réussi à obtenir l’entière collaboration de ces entités pour mener à bien son travail. Le GAO a bénéficié d’une collaboration similaire de la part de l’UNOPS et a eu accès aux informations nécessaires à la conclusion de l’examen.

Le GAO fait référence à plusieurs rapports et enquêtes effectués par des organisations d’audit et d’enquêtes. Il convient de souligner que tous ces rapports portent sur la période de 2002 à 2006. L’UNOPS a reçu des rapports d’audit externe sans réserve pour les exercices biennaux 2006-2007 et 2008-2009.