Ces contrats présentent les mêmes mécanismes et la même structure, avec cependant différents niveaux de complexité. Cette flexibilité lui permet de s’adapter à des travaux dont l’envergure et la portée varient, ainsi qu’aux différents niveaux de capacités des entrepreneurs et des gouvernements.

L’ensemble de ces contrats se base sur les contrats utilisés par la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (International Federation of Consulting Engineers - FIDIC) et adaptés par l’UNOPS afin qu’ils puissent être appliqués dans le cadre des Nations Unies. Ces contrats fournissent des normes mondiales pour tous les projets d’infrastructure physique de l’UNOPS.

1. Contrat de construction à prix unitaire de l’UNOPS (UNOPS Measured Price Construction Contract - basé sur le Livre rouge de la FIDIC): Ce contrat est utilisé dans le cadre de travaux de construction dont le coût est établi en fonction de prix unitaires.

2. Contrat de construction à montant forfaitaire de l’UNOPS (UNOPS Lump Sum Construction Contract - basé sur le Livre rouge de la FIDIC): Ce contrat est utilisé dans le cadre de travaux de construction dont le coût est calculé sur une base forfaitaire.

3. Contrat de construction abrégé de l’UNOPS (UNOPS Short Form Construction Contract - basé sur le Livre vert de la FIDIC): Ce contrat est utilisé dans le cadre de travaux de construction relativement simples dont le coût est calculé sur une base forfaitaire ou selon un prix unitaire.

4. Contrat de travaux mineurs de l’UNOPS (UNOPS Minor Works Contract): Ce contrat est utilisé dans le cadre des travaux de construction les plus élémentaires lorsque l’on travaille avec des entrepreneurs dont la capacité est moindre.

Avantages pour les partenaires

Les contrats basés sur le modèle de la FIDIC garantissent la protection des intérêts des donateurs, des gouvernements, de l’UNOPS et des entrepreneurs de la manière la plus transparente et professionnelle possible. Les contrats ont été spécifiquement rédigés de manière à favoriser des résultats justes et raisonnables pour toutes les parties concernées dans un environnement clairement défini. L’application de ces contrats permettra d’accroître l’efficacité, de réduire les risques et d’améliorer la qualité pour tous les acteurs du projet. En outre, ces contrats renforceront les capacités des partenaires en leur permettant de profiter de l’expérience des meilleures pratiques de l’industrie.

En se basant sur ces contrats, l’UNOPS a établi des lignes directrices en matière de construction ainsi que des normes de surveillance, d’essai, de santé et de sécurité et d’assurance de la qualité qui permettront aussi de renforcer les capacités des partenaires.

Avantages pour le projet

• Les contrats comprennent une approche à la fois pratique et professionnelle pour faire face à tout changement dans les travaux. Les budgets de réserve sont approuvés d’avance, permettant ainsi une gestion efficace des changements imprévus.

• Les contrats prévoient un mécanisme unique de règlement des différends qui est pleinement conforme aux normes de l’industrie et aux processus de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Ce mécanisme se fonde sur un processus transparent qui est souple, juste et approprié.

• Chaque contrat est un document unique et complet. Les contrats regroupent les documents de travaux en un seul instrument juridique, éliminant ainsi le problème d’informations contradictoires et d’incohérences entre les documents. Cette approche moderne simplifie la gestion des documents et l’administration des contrats, et permet de réduire les risques, d’accroître l’efficacité et d’améliorer la qualité des travaux.