Conditions générales de l'UNOPS en matière de contrats
Politiques d'achat de l'UNOPS
Les passations de marchés au sein du système des Nations Unies sont régies par un ensemble de règles et régulations propres à chaque agence. Le cadre réglementaire de l'UNOPS relatif à sa politique et ses procédures dans ce domaine est repris dans le Manuel des achats. Un résumé peut être consulté à la page de Politiques d’achat de ce site Internet.
Politiques d’achat des Nations Unies
Mis à part les règles et régulations spécifiques à chaque organisation, toutes les entités appartenant au système des Nations Unies sont dans l'obligation de suivre des directives communes, telles qu'énoncées dans le Guide général pour les fournisseurs potentiels de biens et services avec des lignes directives communes en matière d'achats au sein des organismes du système des Nations Unies.
Le Manuel du professionnel des achats des Nations Unies donne une vision large et descriptive des différentes façons d'effectuer des achats dans le cadre du système des Nations Unies.
Publicité et utilisation du nom, de l’emblème ou le cachet official des Nations Unies ou de l’UNOPS
Il est rappelé aux fournisseurs que la Résolution 92 (1) adoptée en 1946 par l'Assemblée générale des Nations Unies restreint l'utilisation du nom et de l'emblème des Nations Unies et de l'UNOPS.
Les fournisseurs ne peuvent faire de publicité ou tout autre étalage public de leur relation contractuelle avec les Nations Unies ou l'UNOPS dans le but d’en tirer un quelconque avantage ou profit commercial.
De plus, les fournisseurs ne peuvent en aucune manière utiliser le nom, l'emblème ou le cachet officiel des Nations Unies ou de l'UNOPS, ou même toute abréviation du nom des Nations Unies, sans avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite des Nations Unies ou de l'UNOPS.
Conditions obligatoires pour faire affaire avec l’UNOPS
L’une des conditions principales pour faire affaire avec l’UNOPS exige que les fournisseurs, leurs filiales, leurs agents, leurs intermédiaires et leurs commissaires travaillent en coopération avec le Bureau des services de contrôle interne (Office of Internal Oversight Services, OIOS) des Nations Unies, Le Groupe de l’Audit Interne et des Investigations (UNOPS Internal Audit and Investigations Group, IAIG), ainsi que d’autres organismes d’investigations agréés par le Directeur exécutif.
Ils devront également collaborer avec le Déontologue de l’UNOPS (durant les examens préliminaires en accord avec la politique de l’UNOPS relative à la dénonciation d’irrégularités), dans le cas où cela serait nécessaire. Une telle coopération inclut, sans s’y limiter, les aspects suivants : l’accès à tous les employés, représentants, agents et cessionnaires du fournisseur ; la production de tous les documents exigés, y compris les dossiers financiers.
Le non-respect de cette coopération envers les investigations, telle que décrite ci-dessus, sera considéré par l’UNOPS comme un motif suffisant pour mettre fin au contrat, suspendre et supprimer le fournisseur de la liste des fournisseurs enregistrés.