La politique de l’UNOPS en matière de sanctions appliquées aux fournisseurs

En tant qu'organe subsidiaire des Nations Unies, l'UNOPS fournit des biens publics dans les domaines du développement, de l'aide humanitaire et de la consolidation de la paix. Par conséquent, étant donné qu'elle utilise des ressources publiques, l'organisation s'efforce de répondre aux plus hautes normes d'intégrité et de compétence, et n'en demande pas moins de la part de ceux qui souhaitent travailler avec elle. C'est pourquoi l'UNOPS n'acceptera de travailler qu'avec des entités qui répondent aux normes d'intégrité et de compétences établies par sa politique et son cadre opérationnel.

L'UNOPS étant un administrateur de fonds publics, tant l'organisation que ses fournisseurs doivent respecter les normes d'éthique les plus élevées, à la fois pendant les procédures d'appels d'offres et durant l'exécution des contrats. L'UNOPS prône la tolérance zéro à l'égard des pratiques interdites, telles que :

  • La corruption : le fait d'offrir, de donner, de recevoir ou de solliciter, directement ou indirectement, une chose de valeur dans le but d'influencer indûment les actions d'une autre partie.

  • La fraude : tout acte ou omission, y compris les fausses déclarations, visant intentionnellement ou par négligence à induire une partie en erreur dans le but d'obtenir un avantage financier ou autre, ou d'échapper à une obligation.

  • La coercition : tout acte ou omission qui nuit ou porte préjudice, ou menace de nuire ou de porter préjudice, directement ou indirectement, à toute partie ou tout bien d'une partie, dans le but d'influencer indûment ses actions.

  • La collusion : tout accord entre deux parties ou plus visant à atteindre un objectif indu, y compris à influencer indûment les actions d'une autre partie.

  • Les pratiques contraires à l'éthique : tout comportement ou conduite qui va à l'encontre des dispositions de l'UNOPS concernant les conflits d'intérêts, les cadeaux, les invitations et les anciens employés, ou de toute autre condition écrite nécessaire pour travailler avec l'organisation.

  • L'obstruction : tout acte ou omission de la part d'un fournisseur qui empêche l'UNOPS d'enquêter sur des cas possibles de pratiques interdites.

Comité d'examen des fournisseurs

Le Comité d'examen des fournisseurs est une entité interne administrative et technique ayant pour rôle d'évaluer les fournisseurs et de faire des recommandations au chef exécutif des services d’achats qui informeront la décision de l'UNOPS de déclarer un fournisseur inadmissible ou non. Le comité d'examen doit déterminer si les fournisseurs ont adopté des pratiques interdites en lien avec les activités d'achats de l'UNOPS.

L'UNOPS se réserve le droit d'interdire à un fournisseur, son conseil d'administration ou des membres de son personnel de travailler avec l'organisation, définitivement ou pour une période définie. Cette interdiction peut avoir des répercussions sur toute entité ou tout individu qui contrôle directement ou indirectement le fournisseur mis à l'index, ou que ce dernier contrôle ou emploie. Une procédure administrative, au cours de laquelle les fournisseurs/individus peuvent répondre aux allégations qui pèsent sur eux, détermine s'il y a lieu de les sanctionner. À la moitié de la période de sanction, les fournisseurs mis à l'index peuvent déposer une demande de réhabilitation auprès du Comité d'examen des fournisseurs.

Pour en savoir plus sur la politique de l'UNOPS en matière de sanctions appliquées aux fournisseurs, veuillez consulter l'Instruction opérationnelle « Sanctions appliquées aux fournisseurs ».

Liste de fournisseurs inadmissibles

Les fournisseurs et individus figurant sur la liste ci-dessous ont fait l'objet de sanctions, conformément à l'Instruction opérationnelle « Sanctions ​appliquées aux fournisseurs », après qu'il ait été établi qu'ils ont eu recours à des pratiques interdites dans le cadre des activités d'achats de l'UNOPS. L'imposition de sanctions est l'un des moyens employés par l'UNOPS afin de prévenir et d'éliminer la fraude et la corruption dans le cadre de ses projets.

L'UNOPS partage ces informations avec les agences, fonds et programmes des Nations Unies au moyen de la liste des fournisseurs inadmissibles des Nations Unies, gérée par Portail mondial pour les fournisseurs des organismes des Nations Unies.

Les sanctions de l'UNOPS sont indépendantes de toute mesure que peut prendre un gouvernement ou une organisation internationale en vertu des lois applicables.

Pour toute question concernant la liste ci-dessous, veuillez communiquer avec le secrétariat du Comité d'examen des fournisseurs de l'UNOPS à l'adresse VRC@unops.org.

 

Vendor name

Vendor country

Address

Proscribed practices

Type of sanction

Ineligibility period

From

To

Mellech Engineering & Construction Ltd.

Kenya

Ngong Lane, Off Ngong Road
PO BOX 78102
00507 Nairobi

Fraud, Unethical Practices

Debarment

13-Apr-10

permanent

Nico Insurance Uganda Ltd.

Uganda

3rd Floor, Greenland Towers, Kampala Road, PO Box 24256, Kampala

Unethical Practices, Obstruction

Debarment

13-Apr-10

permanent

Raqim Office Construction and Project Services 

Afghanistan

Deh Bori Square, OPP. Lycee Music, Kabul 

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

14-Oct-13

permanent

Arghavan Construction Company

Afghanistan

Herat Baghi Nazar ga Main Roa, Farqa Main Road Jadi Noor, Kabul

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

14-Oct-13

permanent

Ahmad Wais Basiri

Afghanistan

Herat Baghi Nazar ga Main Roa, Farqa Main Road Jadi Noor, Kabul

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

14-Oct-13

permanent

Wadan Arian Construction and Road Construction Company

Afghanistan

Karte She, Street No 10, House No14, Kabul

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

14-Oct-13

permanent

Khalid Paiman

Afghanistan

Deh Bori Square, OPP. Lycee Music, Kabul 

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

14-Oct-13

permanent

Ahmad Wais

Afghanistan

Square, Opp. Lycee Music Kabul

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

14-Oct-13

permanent

Ahmad Faisal Basiri

Afghanistan

Deh Bori Square, OPP. Lycee Music, Kabul 

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

14-Oct-13

permanent

Wais Essa

Afghanistan

Herat Baghi Nazar ga Main Roa, Farqa Main Road Jadi Noor, Kabul

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

14-Oct-13

permanent

Mihasesu International

South Sudan

Malika Opposite Juba Top, Juba

Fraud, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

10-Jun-14

permanent

Women Link Connection between People and Leaders (WCPL)

Sudan

Building 75, Street 53, Amarat, Khartoum

Fraud, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

10-Jun-14

permanent

Hero Lucky Group of Companies


Afghanistan

HL Group House No 730, Radio Cleed Street No 1 Kulola Pushta
Kabul, Afghanistan

Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

04-Jul-14

03-Jul-17

Ford Construction Company 

Afghanistan

Dahan Bagh, Panjshir Business Center
Kabul, Afghanistan

Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

04-Jul-14

03-Jul-17

Design’O

India

88 B, Pocket A, Mayur Vihar Phase II,
Delhi 110 091

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

04-Jul-14

permanent

Medical Films International

India

88 B, Pocket A, Mayur Vihar Phase II,
Delhi 110 091

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

04-Jul-14

permanent

Unique Creations

India

88 B, Pocket A, Mayur Vihar Phase II,
Delhi 110 091

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

04-Jul-14

permanent

Kurian Thomas

India

88 B, Pocket A, Mayur Vihar Phase II,
Delhi 110 091

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

04-Jul-14

permanent

MundiServiços, Cabo Verde 

Cape Verde

Achada de Santo António Largo Europa, nº 12
Bloco E, 3º Esq. CP 219 A Cidade da Praia
Ilha de Santiago Cabo Verde

Fraud, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

07-ago-14

permanent

Franklin Chagas

Cape Verde

Achada de Santo António Largo Europa, nº 12
Bloco E, 3º Esq. CP 219 A Cidade da Praia
Ilha de Santiago Cabo Verde

Fraud, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

07-ago-14

permanent

SVS Fine

India

Shivram Park (Nangloi), New Delhi, 110041 , India  

Fraud, Collusion, Unethical Practices, 

Debarment

07-ago-14

07-ago-17

Haryana Chemicals

India

Head Office, 3816-A, Gali No 6, Tri Nagar (Kanhaiaya Nagar), Delhi 110035, India

Fraud, Collusion, Unethical Practices, 

Debarment

07-ago-14

07-ago-17

Association Nationale des Survivants de Mines et de Défense des Intérêts des Victimes (ANASDIV)

Democratic Republic of Congo

Avenue Roitelets no 5
Quartier Jamaique
Commune de Kintambo
Kinshasa, DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

03-Oct-14

permanent

Andre Tabaro

Democratic Republic of Congo

Avenue Roitelets no 5
Quartier Jamaique
Commune de Kintambo
Kinshasa, DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

03-Oct-14

permanent

PAROUSIA

Democratic Republic of Congo

Avenue de la 2ième République No 100
Q/Kutu
C/Kimbanseke Kinshasa
DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

03-Oct-14

permanent

Martin Lusambila Edi-Yazola 

Democratic Republic of Congo

Avenue de la 2ième République No 100
Q/Kutu
C/Kimbanseke Kinshasa
DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

03-Oct-14

permanent

Gbude Petroleum Co Ltd

South Sudan

Hai Jebel
Juba, South Sudan

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

03-Oct-14

03-Oct-17

Tayco Limited

South Sudan

Konykonyo Market
P.O Box 327
Juba, South Sudan

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

03-Oct-14

03-Oct-17

City Gas Petroleum

South Sudan

P.O. Box 327
Jebel Kajor
Juba, South Sudan

Fraud, Collusion, Unethical Practices, Obstruction

Debarment

03-Oct-14

03-Oct-17

Bajac Construct (Bajac)

Democratic Republic of Congo

Boulevard Mobutu
Local No 30
C/Makiso
Kisangani / Province Orientale
DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices

Debarment

03-Oct-14

permanent

Mission Humanitaire Des Ingénieurs et Architectes pour la Reconstruction de la RDC (MHIAREC)

Democratic Republic of Congo

163 BIS AV: Misani
Q/Malonda
Commune de Kimbanseke
DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices

Debarment

03-Oct-14

permanent

Association Pour la Mise En Valeur De l’Habitat au Congo (AMIVHAC) 

Democratic Republic of Congo

10ième Avenue No 70
C/Tshopo
Kisangari
DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices

Debarment

03-Oct-14

permanent

Celestin Mabungu

Democratic Republic of Congo

Boulevard Mobutu
Local No 30
C/Makiso
Kisangani / Province Orientale
DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices

Debarment

03-Oct-14

permanent

Augustin Nkiabi Yavanga

Democratic Republic of Congo

Boulevard Mobutu
Local No 30
C/Makiso
Kisangani / Province Orientale
DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices

Debarment

03-Oct-14

permanent

Jose Mvuama Makokele

Democratic Republic of Congo

Boulevard Mobutu
Local No 30
C/Makiso
Kisangani / Province Orientale
DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices

Debarment

03-Oct-14

permanent

Pascal Avuti Tandema

Democratic Republic of Congo

Boulevard Mobutu
Local No 30
C/Makiso
Kisangani / Province Orientale
DRC

Fraud, Collusion, Unethical Practices

Debarment

03-Oct-14

permanent

Société d’Études de Développement et de Travaux aux Grands Lacs (”SEDETRAV”)

Democratic Republic of the Congo

51, Avenue de l'Eglise, quartier KESHERO
Commune de Goma, Ville de Goma au Nord Kivu

Fraud, Obstruction

Debarment

02-Jul-15

02-Jul-18

Jean-Baptiste Kihindula

Democratic Republic of the Congo

51, Avenue de l'Eglise, quartier KESHERO
Commune de Goma, Ville de Goma au Nord Kivu

Fraud, Obstruction

Debarment

02-Jul-15

02-Jul-18

​Kakauwas Ispayulilna Multisectoral Cooperative COOMUKAI R.L., (“COOMUKAI”) ​Nicaragua ​Comunidad de lspayulina, Territorio MATUMBAK-BOSAWAS, Município de Bonanza, Nicaragua ​​Fraud, Unethical Practices ​Debarment ​15-Jan-16 ​15-Jan-21
​System Engineering Co., Ltd (SEC) ​Myanmar ​No 37, Thiri Street, Ward (2), Hlaing Township
Yangon, Myanmar
​Corruption, Unethical Practices ​Debarment ​15-Jan-16 ​15-Jan-17
Global Clean Energy Corporation (GCEC) Trading LLC United Arab Emirates 32nd Floor Suite 3202 ETA Star’s Al Manara Tower
Burj Khalifa, Bussiness Bay
Dubai, United Arab Emirates
Fraud, Collusion, Obstruction Debarment 01-Jun-16 permanent
Mohammed Suleman United Arab Emirates 32nd Floor Suite 3202 ETA Star’s Al Manara Tower
Burj Khalifa, Bussiness Bay
Dubai, United Arab Emirates
Fraud, Collusion, Obstruction Debarment 01-Jun-16 permanent
Renewable R Holdings United Kingdom​ 145–157 St John Street 
London, England
EC1V 4PW​
Fraud, Collusion, Obstruction Debarment 01-Jun-16 permanent
Saima Malik United Kingdom​ 145–157 St John Street 
London, England
EC1V 4PW​
Fraud, Collusion, Obstruction Debarment 01-Jun-16 permanent
​Architecture Elyone (“Arche”) ​Democratic Republic of the Congo 06, Avenue Marinel
2eme etage,  Immeuble Marinel
Kinshasa/Gombe
Democratic Republic of the Congo
​Fraud, Obstruction Debarment 21-Jun-16 21-Jun-21
PRALCO Business (“PRALCO”)  Democratic Republic of the Congo Avenue LITE, No 22
Ville de GBADOLITE
Provine de I’EQUATEUR
Democratic Republic of Congo
Obstruction Debarment 18-Oct-16 18-Oct-21
Nasrudin General Trading Co.  Somalia Horseed Quarter, Baidoa, Somalia  Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Aden Isack Dero Somalia Horseed Quarter, Baidoa, Somalia  Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Barwaaqo Trading & Construction (“Barwaaqo”) Somalia Horseed Quarter, Baidoa, Somalia  Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Ibrahim Mohamed Ali Somalia Horseed Quarter, Baidoa, Somalia  Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Bay, Bakool iyo Gedo ("BBG Construction" - "BBG”) Somalia Berdale Section, Baidoa City, Somalia Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Salad Mohamed Mukhtar Somalia Berdale Section, Baidoa City, Somalia Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Indian Ocean GTCC (“Indian Ocean”) Somalia Mogadishu, Somalia Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Mohamed Nur Mohamed Somalia Mogadishu, Somalia Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Nafis Construction and Water Development Company (“Nafis”) Somalia Horseed Quarter, Baidoa City, Somalia Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Aden Abdullahi Moallim Somalia Horseed Quarter, Baidoa City, Somalia Collusion, Obstruction Debarment 27-Feb-17 27-Feb-23
Ladris Construction & Engineering, Inc. (“Ladris”) Liberia Benson Street, Monrovia, Liberia Collussion, fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Prince Koffa Liberia Benson Street, Monrovia, Liberia Collussion, fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Akins Builders, Inc. (“Akins”)  Liberia Benson Street, Monrovia, Liberia Collussion, fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Austin Otoide   Liberia Benson Street, Monrovia, Liberia Collussion, fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Kennedy Broker Liberia Benson Street, Monrovia, Liberia Collussion, fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Lonestar Construction Liberia Limited (“Lonestar”) Liberia Congo Town, Monrovia, Liberia Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Prince Duncan Liberia Congo Town, Monrovia, Liberia Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Edna Reeves Liberia Congo Town, Monrovia, Liberia Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Clarence Sirleaf Liberia Congo Town, Monrovia, Liberia Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Alisa Group of Companies (“Alisa Group” Liberia Capitol Bye Pass, Monrovia, Liberia Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Momo Bafalie Liberia Capitol Bye Pass, Monrovia, Liberia Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Tripple Z General Enterprises (“Tripple Z”) Liberia Barnersville 1000, Monrovia, Liberia Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Charles Johnson Liberia Barnersville 1000, Monrovia, Liberia Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Afrique Construction and Maintenace Company (“Afrique”) Liberia Congo Town, Behind Musu's Spot 1000, Monrovia, Montserrado, Liberia Collussion, fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-24
Prince O.A. Akinremi  Liberia Congo Town, Behind Musu's Spot 1000, Monrovia, Montserrado, Liberia Collussion, fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-24
 Lapologang Support Group (“Lapologang”) Botswana Maun, Botswana Fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-20
Tlhare Segolo Foundation (“TSF”) Botswana Maun, Botswana Fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-20
Matlapana Community Trust (“Matlapana”) Botswana Maun, Botswana Fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-20
Okavango Research Institute (“Okavango”) Botswana Maun, Botswana Fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-20
Mazibakufa Development Trust (“Mazibakufa”) Botswana Ramokgwebane, Botswana Fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-20
Nlapkhwane Community Lingilila Environmental Conservation Trust (“Nlapkhwane”) Botswana Ramokgwebane, Botswana Fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-20
Kalakamati Matenge Conservation Trust (“Kalakamati”) Botswana Masunga, Botswana Fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-20
Gestion de l’Environnement du Congo (“DGEC”) Democratic Republic of Congo Avenue AMANI No. 08, Centre Ville, Commune de Goma, Villa de Goma, Province du Nord Kivu, DRC Fraud, Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Association des Géomètre Topographe pour le Développement (“AGTD”) Democratic Republic of Congo 16 Av. Bobila Dawa, C/Sans fil/Kinshasa, DRC Fraud, Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Agence d’Architecture des Travaux Urbains et Ruraux (“AGATUR”) Democratic Republic of Congo Avenue Uvira No. 53, Q. Himbii, C/Goma, DRC Fraud, Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Extra Construction  Democratic Republic of Congo Ave. Kinshasa No. 42 Q/Mabanga commune de Goma Villa de Goma, Province du Nord Kivu, DRC Fraud, Collusion Debarment 27-Feb-17 27-Feb-22
Mehnam Trading & Logistics Ltd (“Mehnam”) Afghanistan Shahr-e-naw, 2nd Street, Kabul, Afghanistan Fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-20
Serve Air Democratic Republic of Congo 11th Street, Limete Industriel
Kinshasa KN, Congo, DRC
Fraud Debarment 27-Feb-17 27-Feb-20

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