Le fonctionnement des achats de l’UNOPS

Les principes de l'UNOPS en matière d'achats

En effectuant des achats, l'UNOPS applique les principes suivants :

  • Le meilleur rapport qualité-prix : l'organisation sélectionne les offres qui présentent la meilleure combinaison en matière de coûts du cycle de vie, de qualité et d'autres paramètres, notamment la compatibilité avec des objectifs sociaux, environnementaux ou stratégiques, en vue de répondre aux besoins des bénéficiaires.

  • L'impartialité, l'intégrité et la transparence : l'UNOPS lutte contre la collusion dans les achats en respectant des réglementations précises et adaptées, en évaluant les propositions selon des critères objectifs et des spécifications impartiales, et en utilisant des documents standards pour les invitations à soumissionner.

  • Une concurrence efficace : l'UNOPS transmet les informations nécessaires à tous les fournisseurs potentiels en temps opportun, et leur donne des chances égales de participer à ses activités d'achats.

  • Le respect des meilleurs intérêts de l'UNOPS et de ses partenaires : l'organisation gère ses activités d'achat de manière à réaliser au mieux ses objectifs et ceux de ses partenaires.

L'UNOPS estime qu'effectuer des achats responsables signifie appliquer des exigences, spécifications et critères qui favorisent la prote​ction de l'environnement ainsi que le développement social et économique. Pour cela, il faut favoriser l'utilisation efficace des ressources, améliorer la qualité des produits et services et, au bout du compte, optimiser les coûts.

L'UNOPS est résolu à faire des achats responsables sa méthode par défaut, progressivement et en respectant entièrement le droit d'accès au marché des Nations Unies pour les fournisseurs issus de pays en développement et de pays à économie en transition.

Les politiques d'achat de l'UNOPS

Le cadre réglementaire spécifique de l'UNOPS relatif aux achats est présenté dans le Règlement financier et les règles de gestion financière de l'UNOPS. Le Manuel des achats​ de l'UNOPS, mis à la disposition des professionnels du domaine, contient une description des procédures d'achat et fournit des instructions et conseils supplémentaires aidant à mener des activités d'achat efficaces et conformes au Règlement financier et aux règles de gestion financière de l'UNOPS, ainsi qu'aux autres documents normatifs applicables.

En outre, toutes les entités du système des Nations Unies appliquent les directives communes établies dans le Guide général pour les fournisseurs potentiels de biens et services avec des lignes directives communes en matière d'achats au sein des organismes du système des Nations Unies.

De plus, l'UNOPS soutient fortement l'application d'accords et de directives tels que le Pacte mondial des Nations Unies, mais aussi le Code de conduite des fournisseurs des Nations Unies, que tous les fournisseurs sont tenus de respecter.

Les méthodes d'invitation à soumissionner

L'UNOPS utilise différentes méthodes d'invitation à soumissionner, le choix desquelles est déterminé en fonction de la complexité du besoin en matière d'achats et de la valeur monétaire en jeu.

La demande de devis (RFQ) : une méthode informelle d'invitation à soumissionner pour des biens, services ou travaux d'une valeur normalement comprise entre 5000 et 50 000 dollars. Les demandes de prix sont en principe utilisées pour des articles commerciaux standards, lorsque la valeur de l'achat est inférieure au seuil établi pour des méthodes formelles d'invitation à soumissionner.

L'appel d'offres (ITB) : une méthode d'invitation à soumissionner pour des biens, services ou travaux d'une valeur normalement supérieure à 50 000 dollars, avec laquelle les fournisseurs potentiels doivent soumettre une proposition pour la fourniture de biens ou de services. Cette méthode est généralement employée lorsque les exigences sont clairement et entièrement formulées, et que le principal critère de sélection est le prix le plus bas.

La demande de propositions (RFP) : une méthode d'invitation à soumissionner avec laquelle les fournisseurs potentiels doivent soumettre une proposition pour la fourniture de biens, travaux ou services, en fonction des spécifications, du cahier des charges ou des termes de référence inclus dans les documents d'invitation à soumissionner. Les demandes de propositions sont normalement utilisées pour des biens, services ou travaux d'une valeur supérieure à 50 000 dollars, dans les cas où les spécifications sont complexes ou ne peuvent être clairement ou entièrement formulées, où des évaluations techniques détaillées doivent être conduites, et/ou où la tarification ou le coût n'est pas forcément le critère principal de sélection.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le Manuel de​s ​ach​ats de l'UNOPS.

L'évaluation des offres

À chaque méthode de sollicitation correspond une manière spécifique d'évaluer les offres. Dans le cas de demandes de prix, la méthode d'évaluation employée est celle de l'offre la moins chère et la plus acceptable du point de vue technique ; pour les appels d'offres, on applique celle de l'offre la moins chère et la plus substantiellement conforme. Avec ces deux méthodes, les critères financiers sont les plus importants. Par contre, dans le cas des demandes de propositions, autant d'importance est attachée aux critères techniques qu'aux critères financiers. En effet, ce sont principalement les caractéristiques techniques qui déterminent si l'offre sera acceptée ou refusée. L'évaluation est effectuée en fonction des critères clairement indiqués dans les documents d'invitation à soumissionner.

Pour l'examen, l'évaluation et la comparaison d'offres, l'UNOPS prend en compte le prix, mais également d'autres facteurs tels que les coûts (d'utilisation, d'entretien ou de réparation), le délai de livraison ou de prestation, les caractéristiques fonctionnelles, les conditions de paiement ou la garantie, les relations que le fournisseur a entretenues avec l'UNOPS et d'autres organisations des Nations Unies par le passé ainsi que les antécédents du fournisseur sur le marché local.

Les conditions générales des contrats de l'UNOPS

​Conditions générales applicables aux contrats relatifs à la fourniture de biens ou de services (en vigueur à partir du 1er juillet 2017)

Conditions générales applicables aux contrats relatifs à la fourniture de biens​

Conditions générales applicables aux contrats relatifs à la fourniture de services

Condition générales applicables aux contrats relatifs à la fourniture de biens et de services ​​


 

Conditions générales applicables aux contrats relatifs à la fourniture de biens ou de services (en vigueur jusqu'au 30 juin 2017)​​​

Conditions générales applicables aux contrats de biens

Conditions générales applicables aux contrats de services professionnels

Conditions applicables aux contrats de services d'une valeur inférieure à 50 000 dollars


 

Conditions générales des contrats de travaux (basés sur ceux de la FIDIC et adaptés au contexte de l'UNOPS)​

Contrat pour travaux mineurs

Contrat de construction abrégé

Contrat de construction à prix unitaire

Contrat de construction à montant forfaitaire

Contrat de services de conseils pour travaux​ (en anglais)