UNOPS

Les types de contrats

L’UNOPS utilise actuellement quatre types de contrats de construction, de structure similaire, mais avec des niveaux de complexité différents.


Cette flexibilité permet à l’UNOPS de gérer des chantiers de tailles et de portées diverses, ainsi que de s’adapter aux capacités de différents entrepreneurs et gouvernements tout en répondant aux plus hautes normes internationales. Les quatre contrats se basent sur ceux utilisés par la Fédération internationale des ingénieurs-conseils (FIDIC) et ont été adaptés par l’UNOPS au contexte du développement.

  • Contrat pour travaux mineurs : ce contrat est utilisé dans le cadre de travaux de construction élémentaires pour lesquels sont employés des entrepreneurs dont les capacités sont limitées.
  • Contrat de construction abrégé (basé sur le Livre vert de la FIDIC) : ce contrat est utilisé dans le cadre de travaux de construction relativement simples dont le coût est calculé sur une base forfaitaire ou selon un prix unitaire.
  • Contrat de construction à prix unitaire (basé sur le Livre rouge de la FIDIC) : ce contrat est utilisé dans le cadre de travaux de construction plus importants dont le coût est calculé selon un prix unitaire.
  • Contrat de construction à montant forfaitaire (basé sur le Livre rouge de la FIDIC) : ce contrat est utilisé dans le cadre de travaux de construction plus importants dont le coût est calculé sur une base forfaitaire.

Ces contrats aident à améliorer la qualité des travaux, à assurer un meilleur contrôle des processus et à réduire les risques encourus par les partenaires, protégeant ainsi les intérêts des donateurs, des gouvernements, de l'UNOPS et des entrepreneurs, le tout de manière professionnelle et transparente. Les quatre principaux avantages sont :

  • La simplicité : chaque contrat regroupe l'ensemble des documents en un seul instrument juridique, éliminant ainsi le problème d'informations contradictoires et d'incohérences entre les documents.
  • L'efficacité : les contrats de l'UNOPS ont été conçus de manière à simplifier la gestion des documents et l'administration des contrats, ce qui permet de réduire les risques et d'accroître l'efficacité.
  • La flexibilité : les contrats de l'UNOPS correspondent à différents niveaux de complexité et peuvent être adaptés aux caractéristiques particulières de chaque projet.
  • L'intégration de mécanismes de règlement des différends : tout en préservant les privilèges et immunités de l'UNOPS, ces contrats prévoient un mécanisme de règlement des différends à plusieurs niveaux, favorisant le règlement à l'amiable des litiges liés aux projets.

En outre, l'UNOPS travaille actuellement à l'élaboration de modèles de contrats pour les services de conception de plans de construction.