The United Nations Office for Project Services (UNOPS)

Exploitation, harcèlement et sévices sexuels

L’UNOPS est déterminé à renforcer les mesures de protection contre l’exploitation et les sévices sexuels. L’ensemble du personnel de l’UNOPS doit respecter en tout temps les plus hautes normes morales et éthiques.

L’exploitation, le harcèlement et les sévices sexuels constituent de graves cas de mauvaise conduite et peuvent entraîner la prise de mesures disciplinaires, y compris le licenciement. En fonction du méfait et après consultation avec le Bureau des affaires juridiques, de tels cas peuvent être transmis aux autorités nationales du pays concerné et donner lieu à des poursuites pénales.

Sévices sexuels
Contact physique ou menace de contact physique à caractère sexuel, réalisé de force ou dans un contexte de coercition ou de rapport de force inégal.

Exploitation sexuelle 
Abus ou tentative d’abuser d’un rapport de force inégal ou de la vulnérabilité ou de la confiance d’une personne, notamment afin de tirer un profit de nature financière, sociale ou politique de son exploitation sexuelle.

Harcèlement sexuel
Avance sexuelle, demande de faveurs sexuelles, comportement verbal ou physique ou geste à connotation sexuelle ainsi que tout autre comportement à connotation sexuelle pouvant raisonnablement être perçu comme offensant ou humiliant pour autrui et qui entrave le bon déroulement du travail, est présenté comme une condition d’emploi ou crée dans le milieu de travail un climat d’intimidation, d’hostilité ou de vexation.

Circulaire du Secrétaire général : Dispositions spéciales visant à prévenir l’exploitation et les sévices sexuels


SIX PRINCIPES FONDAMENTAUX

L’ensemble du personnel de l’UNOPS doit observer les principes suivants :

1. Les activités sexuelles avec des enfants sont strictement interdites.
- La méconnaissance de l’âge réel de l’enfant ne peut être invoquée comme moyen de défense. 
- Même dans les endroits où l’âge du consentement est de moins de 18 ans, il est interdit aux membres du personnel de l’UNOPS d’avoir des activités sexuelles avec une personne âgée de moins de 18 ans.
- Les normes de conduite des Nations Unies s’appliquent à tous les membres du personnel de l’UNOPS, au travail et en dehors du travail, peu importe où ils se trouvent dans le monde.

2. Donner quoi que ce soit en échange de faveurs ou de relations sexuelles est strictement interdit.
- Il est interdit de demander des relations ou des faveurs sexuelles ou encore d’imposer toute autre forme de comportement à caractère humiliant, dégradant, ou servile en échange d’une somme d’argent, d’un emploi, de biens ou de services. 
- Les relations sexuelles avec des prostituées sont strictement interdites, même dans les pays où la prostitution est légale.

3. Les relations sexuelles entre des membres du personnel et des bénéficiaires de l’UNOPS sont fortement déconseillées.
- De telles relations sont fondées sur une relation de pouvoir fondamentalement inégale et nuisent à l’intégrité et à la crédibilité du travail de l’UNOPS. Les bénéficiaires de l’aide de l’UNOPS incluent notamment les réfugiés, les migrants et les personnes déplacées.

4. L’exploitation, le harcèlement et les sévices sexuels constituent de graves cas de mauvaise conduite et peuvent entraîner la prise de mesures disciplinaires, y compris le licenciement.

5. Les membres du personnel de l’UNOPS doivent signaler leurs inquiétudes concernant de possibles actes d’exploitation, de harcèlement ou de sévices sexuels commis par leurs collègues.

6. L’ensemble du personnel de l’UNOPS, particulièrement les membres du personnel remplissant des rôles de supervision, doit créer et maintenir un environnement de travail exempt d’exploitation, de harcèlement et de sévices sexuels.