The United Nations Office for Project Services (UNOPS)

Plan d’action relatif à l’Initiative S3i

En 2022, sous la direction de son Conseil d’administration, l’UNOPS a travaillé en étroite collaboration avec les parties prenantes pertinentes en vue de remédier aux manquements liés à son Initiative d’investissements responsables dans les domaines des infrastructures et de l’innovation (Initiative S3i).

En novembre 2022, à la suite de l’adoption d’un ensemble de décisions visant à remédier à la situation, un plan d’intervention complet a été établi en vue d’entreprendre une série de réformes stratégiques et administratives, notamment une révision de la stratégie organisationnelle. 

Découvrez la plateforme de suivi en ligne créée pour suivre l’avancement de la mise en œuvre de ce plan d’intervention.

Vous trouverez ci-dessous une archive complète des mesures prises en amont de l’adoption de ce plan.


Plan d’action relatif à l’Initiative S3i (annulé et remplacé en novembre 2022)

A1 : RECOMMANDATIONS EN SUSPENS

Description Demande à l’UNOPS d’examiner et d’élaborer un calendrier pour la mise en œuvre de toutes les recommandations en suspens du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies, du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et du Corps commun d’inspection, et de le présenter au Conseil d’administration à sa deuxième session ordinaire de 2022.
Organe responsable

UNOPS

Statut

Terminé (mesures complémentaires en cours)

Rapport au Conseil d’administration sur la mise en œuvre des recommandations émises par les organes de contrôle de l’UNOPS, 22 août 2022 (en anglais)

A2 : RECOUVREMENT DES FONDS LIÉS À L’INITIATIVE S3I

Description Le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies dirigera les efforts visant à recouvrer les fonds liés à l’Initiative S3i. Dans le cadre de ce processus, le Bureau des affaires juridiques s’appuiera sur l’expertise de spécialistes lorsque nécessaire, et les coûts associés seront couverts par l’UNOPS.
Organe responsable

Bureau des affaires juridiques

Statut

En cours (statut déterminé par le Bureau des affaires juridiques)

A3 : GEL DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS LIÉS À L’INITIATIVE S3I

Description Geler tous les autres investissements liés à l’Initiative S3i pour lesquels l’UNOPS ne s’est pas déjà engagé contractuellement.
Organe responsable

UNOPS

Statut

Terminé (juillet 2022)

A4 : REGROUPEMENT DES RÉSERVES

Description Transférer dans la réserve opérationnelle tout solde non engagé dans des projets provenant de la réserve de croissance et d’innovation, tout excédent accumulé et la réserve de l’Initiative S3i.
Organe responsable

UNOPS

Statut

Terminé (juillet 2022)

A5 : GEL DES RÉSERVES OPÉRATIONNELLES

Description Geler tout autre transfert d’argent de la réserve opérationnelle vers la réserve de croissance et d’innovation, la réserve de l’Initiative S3i, les excédents accumulés, ou à toute autre fin que les opérations courantes.
Organe responsable

UNOPS

Statut

Terminé (juillet 2022)

A6 : SOUTIEN AU GROUPE DE TRAVAIL DANS L’ÉLABORATION DE RECOMMANDATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES RÉSERVES, LE RENFORCEMENT DE LA TRANSPARENCE ET LA LIMITATION DE L’ACCUMULATION DES RÉSERVES DE L’UNOPS

Description Le Conseil d’administration a créé un groupe de travail ayant pour objectif d’évaluer les causes profondes et les faiblesses institutionnelles qui ont conduit aux manquements au sein de l’UNOPS, en vue de présenter des recommandations supplémentaires au Conseil d’administration. Ce groupe de travail est composé de représentantes et de représentants d’Antigua-et-Barbuda, du Bangladesh, des États-Unis, de la Finlande, de la Géorgie, du Mexique, du Pakistan et de l’Ukraine. La décision du Conseil d’administration concernant ce groupe de travail figure ci-après.

Demande au groupe de travail d’axer ses travaux sur les questions suivantes :
a) options pour l’utilisation appropriée des réserves de l’UNOPS ;
b) options permettant d’améliorer la transparence en ce qui concerne les frais de gestion et la structure des coûts de l’UNOPS, en vue de limiter l’accumulation de ses réserves ;
c) toute autre question.
Organe responsable

Groupe de travail, UNOPS

Statut

Terminé (mesures complémentaires en cours)

Rapport du groupe de travail sur l’UNOPS, 22 août 2022 (en anglais)

A7 : EXAMEN DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE QUI EXISTAIENT POUR LES INVESTISSEMENTS DE L’INITIATIVE S3I

Description Un examen par une tierce partie des mécanismes de contrôle qui existaient pour les investissements de l’Initiative S3i.
Organe responsable

Groupe de travail, UNOPS

Statut

Terminé (mesures complémentaires en cours)

Demande de propositions publique pour des services consultatifs (28 Juillet 2022)
Termes de référence
Contrat attribué (25 août 2022)

Examen externe de l’efficacité des mécanismes de contrôle de l’Initiative d’investissements responsables de l’UNOPS dans les domaines des infrastructures et de l’innovation (Initiative S3i) - RAPPORT DÉFINITIF (en anglais - 30 novembre 2022)

A8 : EXAMEN PAR UNE TIERCE PARTIE DES SYSTÈMES DE CONTRÔLE INTERNE

Description Un examen par une tierce partie des systèmes de contrôle interne, des structures de gestion des risques et de gouvernance globale de l’UNOPS, y compris une évaluation de l’intégrité de son portefeuille de projets et un examen de ses structures de coûts.
Organe responsable

Groupe de travail, UNOPS

Statut

Terminé (mesures complémentaires en cours)

Demande de propositions publique pour des services consultatifs (28 Juillet 2022)
Termes de référence
Contrat attribué (25 août 2022)

Examen externe de l’efficacité des systèmes de contrôle internes, de la gestion des risques et des structures de gouvernance globales de l’UNOPS - RAPPORT DÉFINITIF (en anglais - 30 novembre 2022)

A9 : ÉVALUATION DE L’INDÉPENDANCE DU GROUPE DE L’AUDIT INTERNE ET DES ENQUÊTES ET INFORMATIONS ACTUALISÉES CONCERNANT L’INITIATIVE S3I

Description

Prie le directeur du Groupe de l’audit interne et des enquêtes de lui présenter, à la deuxième session ordinaire de 2022, une évaluation de son degré d’indépendance, dans laquelle figureront notamment des réflexions sur sa capacité à déterminer librement : a) les moyens et le calendrier de présentation des rapports et des exposés au Conseil d’administration, b) la portée des audits et des enquêtes, c) les activités et les entités qui doivent faire l’objet d’un audit ou d’une enquête, d) les évaluations à réaliser, e) la manière d’utiliser les fonds disponibles et f) sa relation avec le Bureau des services de contrôle interne ; et lui demande de proposer également des suggestions et des pistes sur la manière de renforcer davantage son indépendance ainsi que ses prévisions des dépenses nécessaires à l’exécution de l’intégralité du mandat.

Demande au directeur du Groupe de l’audit interne et des enquêtes de transmettre au Conseil d’administration des informations actualisées sur l’état d’avancement des enquêtes relatives aux irrégularités liées à l’Initiative S3i lors de sa deuxième session ordinaire de 2022, ou à une date antérieure, si nécessaire.

Organe responsable

Groupe de l’audit interne et des enquêtes

Statut

Terminé (mesures complémentaires en cours)

Évaluation de l’indépendance du Groupe de l’audit interne et des enquêtes de l’UNOPS, 18 août 2022 (en anglais)

Directive opérationnelle de la Charte du Groupe de l’audit interne et des enquêtes, 23 août 2022 (en anglais)

A10 : ÉVALUATION DE L’INDÉPENDANCE DE LA FONCTION DE DÉONTOLOGIE

Description

Prend note de l’augmentation constante de la charge de travail […], demande de veiller à ce que les bureaux de la déontologie puissent s’acquitter convenablement de leur mandat.

Demande un examen indépendant de la fonction de déontologie afin de garantir l’indépendance et l’impartialité du travail.

Demande instamment au directeur du Bureau de la déontologie de l’UNOPS de lui démontrer et de lui assurer que le bureau fonctionne pleinement et en toute indépendance.

Engage vivement l’UNOPS à veiller à ce qu’un système solide de signalement des méfaits et de protection contre les représailles soit en place pour assurer la protection des personnes qui signalent des actes répréhensibles et des risques liés à des faiblesses dans ses systèmes de gestion et de contrôle, et demande à l’UNOPS de mettre au point et de publier une politique actualisée relative à la protection contre les représailles, qui lui sera présentée lors de la deuxième session ordinaire de 2022 du Conseil d’administration.

Demande à l’UNOPS de mettre à jour et de rendre public son site Internet relatif à la déontologie et de fournir toutes les informations dans un format facile d’accès pour l’ensemble des membres de son personnel.

Demande au directeur du Bureau de la déontologie de l’UNOPS de faire rapport à la deuxième session ordinaire de 2022 sur la constitution du bureau et les mesures prises pour renforcer son indépendance et la protection contre les représailles.

Organe responsable

Bureau de la déontologie

Statut

Terminé (mesures complémentaires en cours)

Instruction opérationnelle sur la protection contre les représailles, 19 août 2022 (en anglais)

Ressources connexes