The United Nations Office for Project Services (UNOPS)

Plan d’action relatif à l’Initiative S3i

Dernières mises à jour

Cette page sera mise à jour régulièrement à mesure que les activités progressent.

Sous la direction de son Conseil d’administration, l’UNOPS travaille en étroite collaboration avec les parties prenantes pertinentes en vue d’appliquer toutes les recommandations relatives à son Initiative d’investissements responsables dans les domaines des infrastructures et de l’innovation (Initiative S3i).

En juin 2022, à la suite de manquements signalés en lien avec l’Initiative d’investissements responsables dans les domaines des infrastructures et de l’innovation (Initiative S3i), le Conseil d’administration de l’UNOPS a adopté un ensemble de décisions visant à remédier à la situation, à partir desquelles un plan d’action a été établi.

Le Conseil d’administration a en outre décidé de créer un groupe de travail chargé de traiter les causes profondes et les faiblesses institutionnelles qui ont conduit aux manquements associés à l’Initiative S3i, en vue de présenter au Conseil d’administration des recommandations, spécifiquement sur les sujets suivants :

  1. des options concernant l’utilisation appropriée des réserves de l’UNOPS ;
  2. des options concernant le renforcement de la transparence relative aux frais de gestion et aux structures de coûts de l’UNOPS, dans le but de limiter l’accumulation de ses réserves ;
  3. toute autre question considérée comme appropriée par le Conseil d’administration.

Ce groupe de travail compte deux représentantes ou représentants nommés par chaque groupe régional (Antigua-et-Barbuda, Bangladesh, États-Unis, Finlande, Géorgie, Mexique, Pakistan et Ukraine).

En septembre 2022, le Conseil d’administration de l’UNOPS a publié un rapport concernant l’avancement des mesures visant à remédier à la situation liée à l’Initiative S3i. Ce rapport figure dans la décision 2022/21.

La présente page détaille les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations.


A1 : Recommandations en suspens


Description                                          Demande à l’UNOPS d’examiner et d’élaborer un calendrier pour la mise en œuvre de toutes les recommandations en suspens du Comité des commissaires aux comptes des Nations Unies, du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et du Corps commun d’inspection, et de le présenter au Conseil d’administration à sa deuxième session ordinaire de 2022.
Organe responsable

UNOPS

Statut

En cours

Rapport au Conseil d’administration sur la mise en œuvre des recommandations émises par les organes de contrôle de l’UNOPS, 22 août 2022 (en anglais)

A2 : Recouvrement des fonds liés à l’Initiative S3i


Description                   Le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies dirigera les efforts visant à recouvrer les fonds liés à l’Initiative S3i. Dans le cadre de ce processus, le Bureau des affaires juridiques s’appuiera sur l’expertise de spécialistes lorsque nécessaire, et les coûts associés seront couverts par l’UNOPS.
Organe responsable

Bureau des affaires juridiques

Statut

En cours (statut déterminé par le Bureau des affaires juridiques)


A3 : Gel des nouveaux investissements liés à l’Initiative S3i


Description                   Geler tous les autres investissements liés à l’Initiative S3i pour lesquels l’UNOPS ne s’est pas déjà engagé contractuellement.
Organe responsable

UNOPS

Statut

Terminé (juillet 2022)


A4 : Regroupement des réserves


Description                   Transférer dans la réserve opérationnelle tout solde non engagé dans des projets provenant de la réserve de croissance et d’innovation, tout excédent accumulé et la réserve de l’Initiative S3i.
Organe responsable

UNOPS

Statut

Terminé (juillet 2022)


A5 : Gel des réserves opérationnelles


Description                   Geler tout autre transfert d’argent de la réserve opérationnelle vers la réserve de croissance et d’innovation, la réserve de l’Initiative S3i, les excédents accumulés, ou à toute autre fin que les opérations courantes.
Organe responsable

UNOPS

Statut

Terminé (juillet 2022)


A6 : Soutien au groupe de travail dans l’élaboration de recommandations concernant l’utilisation des réserves, le renforcement de la transparence et la limitation de l’accumulation des réserves de l’UNOPS


Description                                          Demande au groupe de travail d’axer ses travaux sur les questions suivantes :
a) options pour l’utilisation appropriée des réserves de l’UNOPS ;
b) options permettant d’améliorer la transparence en ce qui concerne les frais de gestion et la structure des coûts de l’UNOPS, en vue de limiter l’accumulation de ses réserves ;
c) toute autre question.
Organe responsable

UNOPS

Statut

En cours

Rapport du groupe de travail sur l’UNOPS, 22 août 2022 (en anglais)

A7 : Examen des mécanismes de contrôle qui existaient pour les investissements de l’Initiative S3i


Description           Un examen par une tierce partie des mécanismes de contrôle qui existaient pour les investissements de l’Initiative S3i.
Organe responsable

Groupe de travail, UNOPS

Statut

En cours

Demande de propositions publique pour des services consultatifs (28 Juillet 2022)
Termes de référence 
Contrat attribué (25 août 2022)

A8 : Examen par une tierce partie des systèmes de contrôle interne


Description           Un examen par une tierce partie des systèmes de contrôle interne, des structures de gestion des risques et de gouvernance globale de l’UNOPS, y compris une évaluation de l’intégrité de son portefeuille de projets et un examen de ses structures de coûts.
Organe responsable

Groupe de travail, UNOPS

Statut

En cours

Demande de propositions publique pour des services consultatifs (28 Juillet 2022)
Termes de référence 
Contrat attribué (25 août 2022)

A9 : Évaluation de l’indépendance du Groupe de l’audit interne et des investigations et informations actualisées concernant l’Initiative S3i


Description                   

Prie le directeur du Groupe de l’audit interne et des investigations de lui présenter, à la deuxième session ordinaire de 2022, une évaluation de son degré d’indépendance, dans laquelle figureront notamment des réflexions sur sa capacité à déterminer librement : a) les moyens et le calendrier de présentation des rapports et des exposés au Conseil d’administration, b) la portée des audits et des enquêtes, c) les activités et les entités qui doivent faire l’objet d’un audit ou d’une enquête, d) les évaluations à réaliser, e) la manière d’utiliser les fonds disponibles et f) sa relation avec le Bureau des services de contrôle interne ; et lui demande de proposer également des suggestions et des pistes sur la manière de renforcer davantage son indépendance ainsi que ses prévisions des dépenses nécessaires à l’exécution de l’intégralité du mandat.

Demande au directeur du Groupe de l’audit interne et des investigations de transmettre au Conseil d’administration des informations actualisées sur l’état d’avancement des enquêtes relatives aux irrégularités liées à l’Initiative S3i lors de sa deuxième session ordinaire de 2022, ou à une date antérieure, si nécessaire.


Organe responsable

Groupe de l’audit interne et des investigations

Statut

En cours

Évaluation de l’indépendance du Groupe de l’audit interne et des investigations de l’UNOPS, 18 août 2022 (en anglais)

Directive opérationnelle de la Charte du Groupe de l’audit interne et des investigations, 23 août 2022 (en anglais)


A10 : Évaluation de l’indépendance de la fonction de déontologie


Description                   

Prend note de l’augmentation constante de la charge de travail […], demande de veiller à ce que les bureaux de la déontologie puissent s’acquitter convenablement de leur mandat.

Demande un examen indépendant de la fonction de déontologie afin de garantir l’indépendance et l’impartialité du travail.

Demande instamment au directeur du Bureau de la déontologie de l’UNOPS de lui démontrer et de lui assurer que le bureau fonctionne pleinement et en toute indépendance.

Engage vivement l’UNOPS à veiller à ce qu’un système solide de signalement des méfaits et de protection contre les représailles soit en place pour assurer la protection des personnes qui signalent des actes répréhensibles et des risques liés à des faiblesses dans ses systèmes de gestion et de contrôle, et demande à l’UNOPS de mettre au point et de publier une politique actualisée relative à la protection contre les représailles, qui lui sera présentée lors de la deuxième session ordinaire de 2022 du Conseil d’administration.

Demande à l’UNOPS de mettre à jour et de rendre public son site Internet relatif à la déontologie et de fournir toutes les informations dans un format facile d’accès pour l’ensemble des membres de son personnel.

Demande au directeur du Bureau de la déontologie de l’UNOPS de faire rapport à la deuxième session ordinaire de 2022 sur la constitution du bureau et les mesures prises pour renforcer son indépendance et la protection contre les représailles.

Organe responsable

Bureau de la déontologie

Statut

En cours

Instruction opérationnelle sur la protection contre les représailles, 19 août 2022 (en anglais)

Ressources connexes